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Liste des thèmes » M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*02)

Formulaire - Cerfa n°16277*02 -

Vérifié le 21 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire Cerfa n°16277*02 - Ministère chargé de l'économie
Notice - M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

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