Ville de Conflans-en-Jarnisy

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AIDES COMMUNALES

Lors de la réunion publique du 17 juin 2011, le Conseil Municipal a adopté les deux règlements suivants :

  1. aide pour le ravalement des façades
  2. aide pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale
  3. AIDE INTERCOMMUNALE POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS 

 

 

aide pour le ravalement des façades

 

On rappellera que l'aide pour le ravalement des façades n'est pas une nouveauté à Conflans. Cette aide existait déjà. Ce qui change, c'est le mode de gestion. Avant le 17 juin 2011, la commune avait délégué la gestion de cette aide à une association de Conflans.

 

A partir du 17 juin 2011, c'est la commune qui gèrera directement cette aide d'un montant maximum de 750 euros par opération selon le règlement ci-dessous:

Règlement pour l'aide aux facades

Formulaire de demande de subvention 

 


 

aide pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau pluviale

 

Le Conseil Municipal s'est engagé dans une démarche de développement durable.
A ce titre, il a décidé d'encourager la récupération des eaux pluviales pour décharger les réseaux communaux et pour sensibiliser la population à la préservation de la ressource en eau.

 

L'aide communale est fixée à 30 euros selon les conditions suivantes :

Règlement pour l'aide à l'acquisition d'un récuperateur d'eau pluviale

Formulaire de demande de subvention