Ville de Conflans-en-Jarnisy

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Urbanisme

Vous souhaitez agrandir une pièce ou rehausser le toit de votre habitation, construire une véranda, bâtir un abri de jardin ou un garage, aménager votre intérieur en studios, installer une benne à gravats ou un stand de vente d’objets sur votre trottoir ? Il vous faut, avant de commencer vos travaux, accomplir un certain nombre de démarches auprès de votre mairie.
 
Pourquoi ? Parce qu’il existe des règles locales d’urbanisme qui assurent l’homogénéité des constructions. A chaque commune, ses propres règles d’urbanisme qui sont traduite dans le plan d’occupations des sols (POS). A Conflans, la Municipalité encourage les constructions de qualité. Et il est de notre responsabilité à tous d’être cohérent et rigoureux pour que s’installent dans tous nos quartiers l’harmonie et la tranquillité. C’est à ce prix que notre patrimoine prendra de la valeur.

  1. Le plan d'occupation des sols (pos)
  2. TRAVAUX ET MONUMENT HISTORIQUE
  3. Les différentes demandes d'urbanisme
  4. Permis de construire
  5. Déclaration préalable
  6. Le certificat d'urbanisme
  7. Permission d'occupation du domaine public
  8. Le cadastre

 

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Le territoire de Conflans est découpé en différentes zones qui sont soumises à un règlement spécifique appelé Plan d’Occupation des Sols.

Qu’est-ce que le POS ?

Le Plan d’Occupation des Sols (ou POS) fixe les règles générales et l’utilisation des sols sur le territoire communal. L’espace est découpé en zones urbaines ou naturelles qui précisent à quel usage elles sont affectées. A Conflans, par exemple, les règles d’urbanisme sont différentes, selon que vous résidez en centre-ville, dans un collectif ou encore à la zone commerciale.
Le POS réglemente la construction : les distances à respecter par rapport aux limites de propriétés, la hauteur du bâti, la teinte du crépi, les formes et les matériaux du toit, les abords…
Vous trouverez dans le POS les servitudes d’utilité publique : passage des canalisations de gaz, périmètre d’un monument historique, gazoduc, oléoduc, servitudes aériennes…
 
Enfin, vous pouvez consulter le POS de la commune en Mairie sur rendez-vous.

Pour information : Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplacera prochainement le POS en 2010. Le PLU fixera toujours les règles d’urbanisme et  exprimera un véritable projet de ville.

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TRAVAUX ET MONUMENT HISTORIQUE 

Qu'est-ce qu'un monument historique ?

Un monument historique est un monument ou un objet recevant un statut juridique destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent : un monument peut-être classé ou inscrit, le classement étant le plus haut niveau de protection. La protection du monument s'applique dans un rayon de 500 mètres.

 Existe-t-il un monument historique à Conflans ?

L'ossuaire qui se trouve dans le cimetière communal est un monument historique inscrit.

 Quels sont les effets sur mes demandes de travaux ?

Le délai d'instruction de la déclaration préalable passe de un mois à deux mois pour permettre à l'architecte des bâtiments de France de se prononcer. Le délai d'instruction du permis de construire passe de deux mois à six mois. L'architecte des bâtiments de France dispose d'un délai de quatre mois pour se prononcer. A défaut de réponse dans les délais l'autorisation est tacite.

 Pourquoi le délai d'instruction augmente-t-il ?

La commune doit saisir pour avis l'architecte des bâtiments de France (envoi d'un exemplaire de la demande et attente de l'avis)

 Quand doit-on saisir l'ABF ?

Quand l'immeuble se situe dans le périmètre des 500 mètres du monument historique

Télecharger le plan

Quel type d'avis rend l'ABF ?

Il rend deux types d'avis selon que l'immeuble se trouve dans le champ de visibilité ou hors du champ de visibilité du monument historique. L'avis est simple hors du champ de visibilité, ce qui signifie que le Maire n'est pas obligé de suivre l'avis de l'ABF, L'avis est conforme dans le champ de visibilité, c'est-à-dire que le Maire est obligé de suivre l'avis de l'ABF

 

 

Les différentes demandes d’urbanisme

Les formulaires de demande CERFA (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire) peuvent être retirés en Mairie ou téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous :

Les formulaires  :

 

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Permis de construire

 Dans quels cas doit-on déposer une demande de permis de construire ?

  • Pour les constructions neuves d’une SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) supérieure à 20 m².
  • Pour un changement de destination (garage qui devient habitable)
  • Pour les modifications de l’aspect extérieur et créant une SHOB supérieure à 20m²
  • Piscines couvertes si la couverture est de plus de 1.80m de haut
  • Pour la reconstructions de bâtiments détruits ou en ruines.

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pièces à fournir en quatre exemplaires :

  • le dossier CERFA de demande de permis de construire complété et signé,
  • un plan de situation
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • un plan en coupe
  • le dessin des façades et/ou des toitures 
  • un croquis et plan cotés dans les trois dimensions
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
  • une notice décrivant le terrain et le projet
  • une photo couleur de votre maison (proche et lointain)

Quel est le délai d’instruction de votre demande ?

  • 2 mois à partir du dépôt d’un dossier complet (ce délai peut être allongé d’un mois si des services particuliers doivent être saisis comme l’architecte des bâtiments de France)

Où doit-on déposer sa demande de permis de construire ?

  • En Mairie contre récépissé ou posté en Mairie avec accusé de réception

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Déclaration préalable

La déclaration préalable remplace depuis le 1er octobre 2007 l'ancienne déclaration de travaux exemptée de permis de construire.

Dans quels cas doit-on déposer une demande de déclaration préalable ?

  • Modification de toiture
  • Changement de fenêtres
  • Ouverture de fenêtres
  • Ravalement de façade
  • Création d'une clôture
  • Murs : uniquement pour les murs d'une hauteur supérieure ou égale à 2m
  • Piscines non couvertes si le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100m²
  • Bref, tous les travaux qui ne changent pas la destination d’une construction et ne créent pas de surfaces nouvelles.

Quel est le délai d’instruction de votre demande ?

  • Un mois (ce délai est allongé dans certains cas pour permettre la consultation d’autres services) .

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pièces à fournir en quatre exemplaires :

  • formulaire de demande CERFA complété et signé
  • un plan de situation
  • un plan de masse où figure le projet avec les distances par rapport aux limites séparatives
  • le dessin des façades et/ou des toitures (pour les constructions)
  • un croquis et plan cotés dans les trois dimensions
  • un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
  • une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les couleurs
  • une photo couleur de votre maison (proche et lointain)

Où doit-on déposer sa demande de déclaration préalable ?

  • En Mairie

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Le certificat d’urbanisme

Il existe deux types de certificat d’urbanisme sur le même formulaire

  • le certificat d'information
  • le certificat opérationnel

A quoi sert le certificat d’urbanisme d’information ?

Il permet de connaître de droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme (ex : les règles d’un P.L.U)
  • les limitations administratives au droit de propriété (ex : protection des monuments historiques)
  • la liste des taxes et des participations d’urbanisme

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pièces à fournir en double exemplaire :

  • Formulaire de demande CERFA complété et signé
  • Plan de situation (art.R.410-1 – alinéa 1 du code de l’urbanisme)

A quoi sert le certificat d’urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour un projet précis
  • l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pièces à  fournir en quatre exemplaires :

  • Formulaire de demande CERFA
  • Plan de situation
  • Une note descriptive succincte
  • Un plan du terrain, s’il existe des constructions

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Permission d’occupation du domaine public

Toute occupation, même très temporaire, d’un terrain appartenant au domaine public, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de votre mairie.

Qu’est ce que l’occupation du domaine public ?

  • pose d’une benne à gravats devant chez vous,
  • pose d’un échafaudage sur le trottoir
  • réservation d’une place de stationnement pour le camion de déménagement
  • organisation d’une manifestation par une association : une course à vélo, une course à pied, un carnaval, une foire…

A qui demander l’autorisation d’occuper le domaine public ?

  • A la Mairie

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Le cadastre

Où consulter les cartes du cadastre ?

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