FORMALITES - Les pièces à fournir

ATTENTION : actuellement le délai pour obtenir une pièce d'identité est de deux mois, il est donc nécessaire de s'y prendre à l'avance pour accomplir les formalités

La carte d'identité
Le passeport biométrique
Inscription sur les listes électorales
Autorisation de sortie de territoire
Recensement citoyen (garçons et filles)
Mariage
Acte de naissance

LA CARTE D’IDENTITE

Carte d'identité
La carte d’identité est valable 10 ans.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à fournir

2 photos d’identité récentes non scannées
1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)

Pour les enfants

en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.

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LE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Passeport Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Pour les personnes majeures :

Pièces à fournir

Une copie intégrale de l'acte de naissance en original
1 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
La preuve de la nationalité française (document à produire en original)
1 justificatif de domicile (moins de trois mois)
Livret de famille
Des timbres fiscaux pour un montant de 86 €
Un document officiel avec photo vous permettant de justifier de votre identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, etc)
Le formulaire de demande rempli et signé
Votre ancien passeport sauf s'il comporte un ou des visas toujours valides

Pour les personnes mineures :

Pièces à fournir

Une copie intégrale de l'acte de naissance en original
1 photos d’identité récente de format 3.5 x 4.5 cm, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur
La preuve de la nationalité française (document à produire en original)
Des timbres fiscaux :
- 1. 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 2. 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal
Selon le cas, le jugement de divorce fixant la conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une pièce d'identité du représentant légal
Le cas échéant une pièce d'identité du mineur
Éventuellement l'ancien passeport

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
L'inscription d'enfants sur le passeport des parents n'est plus possible.

ATTENTION : Les nouvelles caractéristiques des photos d'identité, plus contraignantes doivent obligatoirement répondre aux normes internationales en vigueur, voir recommandations sur le site www.service-public.fr

Voici les communes dotées de station d'enregistrement pour le passeport biométrique. Seules ces communes pourront réceptionner les demandes de passeport biométrique.

Jarny (54800) : Mairie – Place Paul Mennegand
Briey (54150) : Mairie – 1 place de l’hôtel de ville
Homécourt (54310) : Mairie – 9 rue Georges Clémenceau
Joeuf (54240) : Mairie – 30 place de l’hôtel de ville

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