Lotissement communal « Clos Jean LAMOUR »

15 parcelles entièrement viabilisées (gaz, EDF,…)

Toutes les parcelles ont été vendues (85 euros / m²)

Adresse du lotissement : entrée entre le n°89 et 91 rue de Verdun

Pour tous renseignements : contacter la Mairie de Conflans au 03 82 33 06 46 ou commune.de.conflans@wanadoo.fr

cliquer ici pour télécharger le plan du lotissement

    PASS FONCIER 

L'Etat a mis fin au dispositif le 31 décembre 2010.
Le Conseil Municipal de Conflans avait mis en place 10 subventions PASS FONCIER pour le lotissement communal Jean Lamour. La commune a attribué 7 PASS FONCIER. Le PASS-FONCIER  donnait la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires.

Le montant de la subvention était de :

• 3 000 € si le nombre d'occupants du logement est inférieur ou égal à 3
• 4 000 € si le nombre d'occupants du logement est supérieur ou égal à 4

Les principaux avantages du dispositif PASS FONCIER étaient :

• Une subvention de la commune
• Une TVA à 5.5% au lieu de 19.6%
• Le doublement du prêt à taux 0% avec possibilité de majoration
• Une mensualité réduite et taux fixe
• Une garantie de rachat pendant 5 ans du bien et une garantie de relogement en cas d'accident de la vie (décès, chômage, ...)