Ville de Conflans-en-Jarnisy

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La communauté de communeS du Jarnisy

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JARNISY
Espace Gilbert SCHWARTZ
5 Rue Clément Humbert BP92
54803 JARNY CEDEX
Tél : 03 82 20 66 30 Fax : 03 82 33 69 09
Site internet: www.cc-jarnisy.fr

La commune de Conflans fait partie de la Communauté de Communes du Jarnisy.

Créée au 1er janvier 2002, elle regroupe 24 communes :

  • Abbéville-les-Conflans
  • Affléville
  • Allamont-Dompierre
  • Béchamps
  • Boncourt
  • Brainville
  • Bruville
  • Conflans-en-Jarnisy
  • Doncourt-lès-Conflans
  • Flévilles-Lixières
  • Friauville
  • Giraumont
  • Gondrecourt-Aix
  • Jarny 
  • Jeandelize
  • Labry
  • Mouaville
  • Norroy-le-Sec
  • Olley
  • Ozerailles
  • Puxe
  • Saint-Marcel
  • Thumeréville
  • Ville-sur-Yron

COMPETENCES

 

La Communauté de communes du jarnisy est compétente dans les domaines suivants (partiellement ou en totalité) :


  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Equipements culturels, de loisirs et sportifs
  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Politique scolaire et politique sociale
  • Service d'incendie et de secours
  • Prévention de la délinquance et des conduites à risques


Lorsqu'une commune transfère une compétence en totalité, elle ne peut plus intervenir dans le domaine concerné.


 

FINANCES

 

La communauté de communes finance son budget grâce à la taxe professionnelle perçue sur l'ensemble des communes : c'est la taxe professionnelle unique (TPU) et cela depuis 2003. Les communes qui percevaient auparavant cette taxe reçoivent une compensation dont le montant est calculé au moment du transfert et qui n'augmentent plus même si de nouvelles entreprises s'installent sur son territoire.



CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Chaque conseil municipal désigne des délégués communautaires qui composent le conseil communautaire (60 membres). La ville de Conflans est représentée par le maire et les 5 adjoints. Le Conseil communautaire élit un bureau composé du Président et de 10 Vice-Présidents.

 

LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU BASSIN DE BRIEY

  carte Pays

 

Les différentes CC du Nord 54

 

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INFORMATION  INTERCOMMUNALE

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